Arrêté du 22 mai 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole (rectificatif) <BR>

J.O. 162 du 14 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole (rectificatif)

NOR : AGRF0754911Z

Rectificatif au Journal officiel no 142 du 21 juin 2007, édition électronique, texte no 13, et édition papier, page 10717 :

Au tableau annexé à l'arrêté :

Pour le département du Lot, à la colonne « APRIA RSA », au lieu de : « 10 700 », lire : « 12 400 », et à la colonne « Total », au lieu de : « 156 800 », lire : « 158 500 ».

Après le département de la Seine-Maritime, il est ajouté les lignes suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 162 du 14/07/2007 texte numéro 26
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Pour le département du Tarn, à la colonne « APRIA RSA », au lieu de : « 16 000 », lire : « 14 300 », et à la colonne « Total », au lieu de : « 185 100 », lire : « 183 400 ».